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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 621-2 [fr] : injure non publique prévoit une amende de la 1re classe pour des injures qui ne sont pas publiques lorsqu’elles ne sont pas précédées de provocation (par exemple: un geste adressé directement à une personne) #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage en bande organisée les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article 623-2 [fr] : tapage nocturne les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe elles encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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article R3353-1 [fr] : ivresse sur la voie publique le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe #mugshot #liberezzz @turbulences.qg x @liberezzz 08/08/25
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