🏳️⚧️🏳️🌈💜 Le #17mai c'est la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Cette date nous rappelle l’importance de défendre les droits, la dignité et la sécurité des personnes #LGBTQ+.
Cette année revêt une signification particulière au Québec : nous soulignons le 10e anniversaire de l’ajout du motif identité ou expression de genre à la Charte des droits et libertés de la personne.
Inscrit le 10 juin 2016, à la suite de l’adoption de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, cet ajout constitue une avancée essentielle pour mieux protéger les personnes trans et non binaires contre la discrimination.
Parce que les droits ne sont jamais acquis.
Parce que les personnes LGBTQ+ font encore face à l’exclusion, aux agressions et aux préjugés.
Parce que la dignité humaine n’est pas négociable.
Ensemble, continuons de bâtir un Québec plus inclusif !
🏳️⚧️🏳️🌈💜
#égalité #Homophobie #Transphobie #Trans #NonBinaires #DroitsEtLibertés
L’homophobie et la transphobie poussent encore trop de personnes à quitter leur emploi, à s’isoler ou à sombrer dans la dépression.
Trente ans de plaintes le montrent: ces violences ont des conséquences graves.
On doit en parler, ensemble.
Découvrez notre rapport sur le sujet sur cdpdj.qc.ca.
🏳️🌈 DROITS LGBTQ+ 🏳️🌈
À quelques jours du 17 mai, Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, un nouveau rapport de la Commission des droits révèle une réalité inquiétante:
ces discriminations persistent encore dans plusieurs milieux de travail au Québec.
Réalisé en partenariat avec @savie_lgbtq et @chairedspg , le rapport analyse 769 plaintes déposées entre 1994 et 2024.
La lutte pour l’égalité des droits des personnes LGBTQ+ est loin d’être achevée.
Consultez notre communiqué et notre rapport sur cdpdj.qc.ca
#homophobie #transphobie #LGBTQ #Inclusion #Emploi #Droitàlégalité #DroitsDeLaPersonne
[DROIT À L’IMAGE | VIE PRIVÉE | IA] - Hier, on vous parlait du droit à l’image dans le cadre des 50 ans de la Charte.
Aujourd’hui, on vous présente une illustration concrète à travers les commentaires de la Commission des droits sur le projet de loi 24, qui vise à lutter contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image.
La Commission met en lumière plusieurs enjeux importants :
➡️ Identification des auteurs et défis juridiques associés
➡️ Protection renforcée des personnes vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées
➡️ Encadrement juridique de l’intelligence artificielle, un besoin devenu incontournable
👉 Lire notre lettre par ici: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/lettre-PL24-image
#ViePrivée #droitalimage #DroitsEtLibertés #IA #NouvellesTechnologies
[SÉRIE SPÉCIALE #50ansCharte]
En 1998, dans l’arrêt Aubry c. Éditions Vice-Versa, la Cour suprême du Canada affirme que le droit à l’image s’applique aux photographies prises dans un lieu public si elles permettent d’identifier une personne.
Même dans un lieu public, toute personne a droit au respect de son droit à l’image, une composante essentielle du droit à la vie privée.
📣Pour parcourir tous les moments clés des 50 ans de la Charte: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-services/a-propos/50publications
#CharteQuébécoise #DroitsDeLaPersonne #DroitÀlimage #DroitÀLaViePrivée
En cette Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, la Commission des droits souligne l’importance de milieux de travail justes, inclusifs, exempts de harcèlement et respectueux des droits de toutes et tous.
Le 1er mai est l’occasion de rappeler que le droit à l’égalité, à la dignité et à des conditions de travail sans discrimination est au cœur d’une société démocratique.
Engageons‑nous collectivement à faire des milieux de travail des espaces sécuritaires et égalitaires, où chaque personne peut s’épanouir pleinement, quels que soient son origine, son genre, sa situation ou son parcours.
[SÉRIE SPÉCIALE #50ansCharte]
En 1997, dans une cause portée par la Commission des droits, la Cour d’appel confirme l’interprétation de la «condition sociale» comme motif de discrimination interdit par la Charte québécoise.
Ce motif englobe non seulement le fait de recevoir des prestations d’aide sociale, mais aussi l’ensemble du statut socio‑économique d’une personne (revenus, scolarité, occupation).
Selon la Cour, refuser de louer un logement à une personne prestataire de l’assistance sociale sans évaluer sa réelle capacité de payer est discriminatoire.
Ce jugement consacre une protection essentielle contre la stigmatisation et l’exclusion liées à la pauvreté.
Pour en savoir plus sur le motif «condition sociale»: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-obligations/motifs-interdits/condition-sociale 📣Pour parcourir tous les moments clés des 50 ans de la Charte: cdpdj.qc.ca/50-ans #CharteQuébécoise #DroitsDeLaPersonne #DroitÀlÉgalité #NonDiscrimination #logement
Cette semaine, nous étions à Trois Rivières pour assister au Congrès de l’Association professionnelle en culture et citoyenneté québécoise (APCCQ).
🤝 Aller à la rencontre du milieu de l’enseignement du programme Culture et citoyenneté québécoise a été une superbe occasion offerte par l’APCCQ qui tenait son congrès annuel en début de semaine.
Nous avons eu le plaisir d’échanger directement avec une communauté passionnée par son métier.
Plusieurs nous connaissaient déjà, mais nous en avons profité pour partager nos outils conçus pour aborder les droits avec les jeunes et encourager leur participation citoyenne.
👉 Pour découvrir toutes nos formations et nos outils destinés au personnel enseignant: https://ow.ly/roZT50YMUAE
Sur la photo: Makram et Valérie, de notre équipe d'éducation et de promotion des droits, animant notre kiosque.
Bienvenue à Andréanne Malacket, nouvelle membre de la Commission des droits!
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, elle apporte une expertise reconnue en droit de la famille et en droit comparé.
Qui sont les autres membres de la Commission des droits ? Lien dans notre bio.
Martine Roy n’avait que 19 ans lorsqu’elle a été purgée de l’armée canadienne en raison de son homosexualité. « Si j’avais été dans l’armée québécoise, ce ne serait pas arrivé, parce que la Charte nous aurait protégés. »
Dans cette capsule produite à l’occasion des 50 ans de la Charte québécoise et des 50 ans de la Commission des droits, elle rappelle l’importance de cet outil fondamental et le rôle essentiel des membres de la Commission.
La Commission des droits lance un projet de recherche visant à mieux comprendre les circonstances entourant les signalements à la DPJ d’enfants dont les parents sont en situation de handicap. Cette recherche permettra d’évaluer les impacts des pratiques actuelles de la DPJ sur les familles concernées, notamment en matière de garde des enfants, de maintien des liens affectifs, de santé physique et mentale, ainsi que de confiance envers les institutions. Cette initiative vise également à documenter les pratiques potentiellement discriminatoires à l’égard des parents en situation de handicap et de leurs enfants.
Les résultats de cette recherche pourront entre autres servir à sensibiliser et à former les acteurs des réseaux de la protection de la jeunesse, de l’éducation et de la petite enfance à la réalité des familles qui ont à leur tête un ou des parents en situation de handicap, afin de réduire les préjugés et d'améliorer les pratiques, pour le meilleur intérêt des enfants.
Plus de détails sur notre site web.
![[DROIT À L’IMAGE | VIE PRIVÉE | IA] - Hier, on vous parlait du droit à l’image dans le cadre des 50 ans de la Charte.Aujourd’hui, on vous présente une illustration concrète à travers les commentaires de la Commission des droits sur le projet de loi 24, qui vise à lutter contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image.La Commission met en lumière plusieurs enjeux importants : ️ Identification des auteurs et défis juridiques associés ️ Protection renforcée des personnes vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées ️ Encadrement juridique de l’intelligence artificielle, un besoin devenu incontournable Lire notre lettre par ici: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/lettre-PL24-image#ViePrivée #droitalimage #DroitsEtLibertés #IA #NouvellesTechnologies](https://sp1.picnob.com/p/pt_6727584858665341565820_0_934db7a1abb2f8fccbe9afd626b1f7fb.jpg?o=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&h=605ccafe9c42eb21c21034dfefca8a11)
![[SÉRIE SPÉCIALE #50ansCharte]En 1998, dans l’arrêt Aubry c. Éditions Vice-Versa, la Cour suprême du Canada affirme que le droit à l’image s’applique aux photographies prises dans un lieu public si elles permettent d’identifier une personne.Même dans un lieu public, toute personne a droit au respect de son droit à l’image, une composante essentielle du droit à la vie privée. Pour parcourir tous les moments clés des 50 ans de la Charte: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-services/a-propos/50publications#CharteQuébécoise #DroitsDeLaPersonne #DroitÀlimage #DroitÀLaViePrivée](https://sp1.picnob.com/p/pt_6727204564562534106932_0_c9b81bf7d2e46bdb789f514624d76a07.jpg?o=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&h=03f9269dde8e083cca15865cfbc802ae)
![[SÉRIE SPÉCIALE #50ansCharte]En 1997, dans une cause portée par la Commission des droits, la Cour d’appel confirme l’interprétation de la «condition sociale» comme motif de discrimination interdit par la Charte québécoise.Ce motif englobe non seulement le fait de recevoir des prestations d’aide sociale, mais aussi l’ensemble du statut socio‑économique d’une personne (revenus, scolarité, occupation).Selon la Cour, refuser de louer un logement à une personne prestataire de l’assistance sociale sans évaluer sa réelle capacité de payer est discriminatoire.Ce jugement consacre une protection essentielle contre la stigmatisation et l’exclusion liées à la pauvreté.Pour en savoir plus sur le motif «condition sociale»: https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-obligations/motifs-interdits/condition-sociale Pour parcourir tous les moments clés des 50 ans de la Charte: cdpdj.qc.ca/50-ans #CharteQuébécoise #DroitsDeLaPersonne #DroitÀlÉgalité #NonDiscrimination #logement](https://sp1.picnob.com/p/pt_6739625050562538472157_0_9ea4b6c9b3dec8daf5983747cc019a72.jpg?o=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&h=b64f4daa4583c524b5695d546b003987)
